Conditions d'utilisation
En accédant au Service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.
Article 1 – Description du service
Cookimag est un service de découverte de recettes et de planification des repas, accessible sur mobile et sur le web. Le Service permet notamment :
- La découverte et la consultation de recettes personnalisées
- La planification hebdomadaire des repas
- La génération de listes de courses
- La sauvegarde et l'organisation des recettes favorites
Article 2 – Conditions d'accès
2.1 L'accès à Cookimag est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans et plus). L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour s'engager aux termes des présentes.
2.2 L'utilisation du Service est réservée à un usage personnel et non commercial.
2.3 Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. L'accès Premium complet nécessite un abonnement. COOKIMAG peut proposer un accès limité sans abonnement. Un même compte sert sur l'application et le site. L'Utilisateur s'interdit de contourner les restrictions d'accès.
Article 3 – Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
- Ne pas tenter de pirater, modifier ou décompiler l'Application
- Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de COOKIMAG
- Ne pas partager ses identifiants avec des tiers
- Informer COOKIMAG sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte
Article 4 – Contenu de l'Utilisateur
4.1 L'Utilisateur peut être amené à créer ou importer du contenu dans l'Application (recettes personnalisées, notes, captures, liens, etc.). Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ce contenu et que sa publication ou son partage via l'Application ne porte atteinte à aucun droit de tiers (notamment droits d'auteur, droits voisins, droits de marque ou conditions d'accès d'un service tiers).
4.2 Contenus privés ou payants – importation en privé uniquement. Lorsque l'Utilisateur importe une recette ou tout autre contenu issu d'une source privée, réservée aux abonnés, payante, ou autrement non librement accessible au public (par exemple un site, une application, un compte ou un média derrière abonnement ou mur payant), il s'engage à conserver ce contenu en privé dans son espace Cookimag (« importer en privé uniquement ») et à ne pas le rendre public ni accessible aux autres utilisateurs. Il appartient exclusivement à l'Utilisateur de vérifier l'origine du contenu et de régler sa visibilité en conséquence.
4.3 L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il crée, importe, publie ou rend publics, ainsi que du choix de leur visibilité (privé / public). COOKIMAG n'exerce aucun contrôle a priori systématique sur chaque importation et ne saurait être tenu responsable d'un contenu tiers illicite ou non autorisé publié par un Utilisateur en violation des présentes CU ou des droits d'un tiers.
4.4 L'Utilisateur accorde à COOKIMAG une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser ce contenu dans le seul cadre de la fourniture du service.
4.5 Le contenu suivant est strictement interdit :
- Contenu illicite, diffamatoire, obscène, violent ou discriminatoire
- Contenu portant atteinte aux droits de tiers
- Contenu issu d'une source privée ou payante rendu public en violation de l'article 4.2
- Spam, publicité non autorisée ou contenu commercial
- Logiciels malveillants ou tout code susceptible de nuire à l'Application
4.6 Tolérance zéro : COOKIMAG n'accepte aucun contenu répréhensible, harcelant, haineux, sexuellement explicite ou autrement inapproprié dans les avis, commentaires ou contenus partagés par les utilisateurs. Tout contenu signalé ou bloqué par la communauté est examiné et peut entraîner la suppression du contenu et/ou la suspension du compte.
4.7 L'Utilisateur peut signaler tout contenu inapproprié et bloquer un autre utilisateur depuis l'Application. Le blocage masque immédiatement le contenu de cet utilisateur dans votre fil et notifie COOKIMAG pour modération.
4.8 COOKIMAG se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de rendre privé, retirer ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CU (notamment en cas de signalement d'un titulaire de droits ou de soupçon de contenu privé/payant publié en public), et de suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur en cas de manquement grave ou répété.
Article 5 – Droits d'utilisation
5.1 COOKIMAG accorde à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable de l'Application, pour la durée de son abonnement.
5.2 Ce droit ne comprend pas le droit de copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de l'Application.
Article 6 – Disponibilité du service
6.1 COOKIMAG s'engage à maintenir l'Application disponible. Des interruptions techniques planifiées ou imprévues peuvent survenir et n'ouvrent pas droit à indemnisation, sauf disposition légale contraire.
6.2 COOKIMAG se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution du service.
Article 7 – Modération
7.1 COOKIMAG se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CU, sans préavis ni indemnité.
7.2 En cas de violation grave ou répétée des présentes CU, COOKIMAG peut suspendre ou supprimer définitivement le compte de l'Utilisateur, après l'avoir averti par email.
7.3 Les signalements et blocages effectués dans l'Application sont traités par l'équipe COOKIMAG (hello@cookimag.app) dans les meilleurs délais. COOKIMAG s'engage à retirer tout contenu confirmé comme inapproprié et à prendre les mesures nécessaires à l'encontre des comptes concernés.
Article 8 – Liens hypertextes
L'Application peut contenir des liens vers des sites tiers. COOKIMAG n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CU sont régies par le droit anglais. L'Utilisateur consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie des dispositions impératives de protection du consommateur prévues par le droit de son pays de résidence.